Comparatif · Transferts hors UE

Mécanismes de transfert, et TIA vs AIPD vs AI Act

Deux tableaux pour cadrer vos transferts d’IA : choisir le bon mécanisme (et le bon doublon), puis ne pas confondre les trois analyses qui partagent la même donnée d’entrée.

Les 4 mécanismes appliqués à l’IA générative

CritèreAdéquation / DPF (45)CCT (46)BCR (47)Dérogations (49)
FondementAdéquation du 10 juil. 2023Décision du 4 juin 2021Approbation de l’autoritéConsentement, contrat, intérêt public
PérimètreEntités US auto-certifiées activesTout pays tiersTransferts intragroupeCas isolés
TIA requiseNon en principeOui, obligatoireOui (évaluation initiale)Non (justification stricte)
EffortFaibleMoyenÉlevé (12-24 mois)Faible
Robustesse 2026Fragilisée (29 juin)Solide si effectivité démontréeSolideFaible pour usage récurrent
Usage IA quotidien ?Oui, sans filetOui — référenceOui si filialeNon
Rupture brutaleÉlevéFaibleFaibleSans objet
Reco SiyadAIJamais seulSigner en parallèlePour groupesÀ proscrire

À retenir : la combinaison gagnante en 2026 n’est pas de choisir entre DPF et CCT, mais de maintenir les deux. Le DPF simplifie l’exploitation ; les CCT garantissent la continuité si l’adéquation tombe.

TIA, AIPD et analyse AI Act : trois exercices, une source

CritèreTIA (transfert)AIPD (art. 35)AI Act
TexteRGPD chap. V + EDPB 01/2020RGPD art. 35Règlement (UE) 2024/1689
QuestionLes garanties du transfert restent-elles effectives ?Risque élevé pour les personnes ?Niveau de risque du système d’IA ?
DéclencheurTout transfert vers un pays tiersTraitement à risque élevéMise sur le marché / usage d’une IA
ObjetLe flux et le pays destinataireLe traitement et ses effetsLe système et sa finalité
Échéance cléRéévaluation (dont 29 juin 2026)Avant la mise en œuvre2 août 2026 (art. 50)
Sanction max20 M€ / 4 % CA10 M€ / 2 % CA15 M€ / 3 % CA
Donnée d’entréeInventaire des systèmes d’IAInventaire des systèmes d’IAInventaire des systèmes d’IA

Trois objets juridiques différents, une seule donnée d’entrée : l’inventaire des systèmes d’IA. Trois fichiers séparés divergent en deux cycles — d’où le registre unique.

Un mécanisme de transfert par système, à jour

SiyadAI rattache à chaque système son mécanisme, sa TIA et son statut — l’export que réclame un régulateur.

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