Comparatif

AI Act vs ISO/IEC 42001 : obligation légale vs norme volontaire

L’un est une contrainte légale que vous subissez ; l’autre, un cadre que vous choisissez pour mieux y répondre.

CritèreAI Act (UE 2024/1689)ISO/IEC 42001:2023
NatureRèglement européen contraignantNorme internationale volontaire
CaractèreObligatoireCertification volontaire
PérimètreSystèmes d'IA mis sur le marché ou utilisés dans l'UESystème de management de l'IA (AIMS) de l'organisation
ApprochePar niveau de risque (interdit / haut / limité / minimal)Par processus de management et amélioration continue
SanctionsJusqu’à 35 M€ ou 7 % du CA mondialAucune sanction (mais perte/refus de certification)
Échéances clésSocle actif 2025-2026 ; annexe III au 2 déc. 2027Applicable dès aujourd'hui, à l'initiative de l'organisation
DocumentationRegistre, documentation technique, traçabilitéPolitique IA, gestion des risques, audits internes
BénéficeConformité légale, évitement des sanctionsConfiance, structuration, preuve de maturité
RelationL'un n'exclut pas l'autreISO 42001 facilite et accélère la conformité AI Act

À retenir

Les organisations matures combinent les deux : la norme structure la démarche, le règlement fixe les obligations minimales. SiyadAI couvre les deux référentiels depuis un tableau de bord unique.

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